conseiller référendaire à la Cour des comptes

sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour des comptes

sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe, délégué interrégional

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs

5

administrateur civil hors classe, délégué interrégional

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs

5

administrateur civil hors classe, délégué interrégional

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs

5

administrateur civil hors classe, délégué interrégional

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs

5

administrateur civil hors classe, délégué interrégional

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs

5

administrateur civil hors classe, délégué interrégional

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs

5

conseiller référendaire, Cour des comptes

auditeur de la 70e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)

conseiller référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller référendaire, Cours des comptes

à suivre la 70e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)

membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Aux deux sièges d'auditeurs

commissaire en chef de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe

commissaire en chef de 2e classe

pendant la durée de son détachement

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeur de 1re classe

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

est fixé

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

commissaire lieutenant-colonel ; 15 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

pour l'année 2009 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

Commissaire commandant

chef de la division logistique des commissariats d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

pour l'année 2005 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

Commissaire capitaine

chef de section à la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air, examinateur pour les épreuves sportives

le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Membres

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

pour l'année 1999 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Pour le grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire lieutenant

Les commissaires sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

IV. - Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire sous-lieutenant

ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR

Les aspirants

option Marine, air

sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air à la suite du concours organisé en 1995 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air

Sur la liste d'admission

à l'école du commissariat de l'air

option Marine, air

sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours organisé en 1995 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine

Sur la liste complémentaire d'admission

à l'école du commissariat de la marine

à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995

classés par ordre alphabétique

option Air, marine, terre

sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 1994 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air

Sur la liste complémentaire d'admission

à l'école du commissariat de l'air

option Air, marine, terre

sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre, à la suite du concours ouvert en 1994 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre

Sur la liste complémentaire d'admission

à l'école du commissariat de l'armée de terre

option Air, marine, terre

sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1994 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine

Sur la liste complémentaire d'admission

à l'école du commissariat de la marine

à la suite des épreuves du concours commun pour le recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994

classés par ordre alphabétique